Transmission d’entreprises

Le cabinet Praxis-Avocats est référencé auprès du CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires) pour vous assister et vous conseiller dans vos opérations d’acquisition ou de cession d’entreprise.

Nous intervenons aussi bien pour les cédants que pour les repreneurs.

Notre intervention vise à sécuriser l’opération en amont mais également à régler les relations des parties après la cession. On oublie en effet trop souvent que la garantie d’actif – passif, mécanisme contractuel indemnitaire complexe, à vocation à produire ses effets encore cinq ans après la cession.

Dans ce cadre, nous établissons l’ensemble des actes utilles à l’opération, à savoir :

• lettre de confidentialité
• audit juridique et social
• lettre d’intention
• protocole d’accord
• garantie d’actif passif
• pacte d’actionnaires
• closing

Nos honoraires sont arrétés en fonction de l’opération envisagée et font l’objet d’une lettre de mission forfaitaire.