Droit des sociétés

En raison des incitations fiscales et juridiques des pouvoirs publics en vue d’encourager la transmission des entreprises, notamment par la baisse de la fiscalité et l’allégement des formalités, on observe une multiplication des créations de sociétés.

Parallèlement on constate une augmentation des conflits entre société (action en concurrence déloyale), ou entre associés (conflit d’associés).

L’explication tient au fait que souvent il n’y a pas eu de conseil de qualité en amont ou l’utilisation de modèle type…

Praxis – Société d’avocats vous conseil et vous assiste.

Conseil

  • création
  • reprise
  • transmission
  • diagnostic – audit – négociations
  • cession de fonds de commerce
  • rédaction d’actes et de contrats commerciaux
  • simplification des organigrammes des groupes de sociétés
  • opérations LBO, OBO, capital investissement

 

  • dépôt de marque
  • baux commerciaux
  • secrétariat juridique

Contentieux

  • conflit d’associés
  • action en concurrence déloyale
  • litiges commerciaux
  • recouvrement
  • procédures collectives
  • exécution forcée de protocole d’acquisition
  • fixation des prix de cession
  • mise en oeuvre de convention de garantie d’actif et de passif.