Réforme du droit des contrats

Issue de l’ordonnance du 10 février 2016, la réforme du droit des contrats ambitionne de moderniser, de simplifier et de renforcer l’accessibilité du droit commun des contrats, tout en garantissant la sécurité juridique et l’efficacité de la norme. Par la consécration de jurisprudences bien établies et la reformulation de certains concepts, le nouveau texte réforme souvent à droit constant. Il innove toutefois par l’intégration dans le code civil de certaines pratiques (par exemple, la cession de contrat et de dettes) et théories (la représentation), ainsi que par la création d’instruments originaux (tels que les procédés interrogatoires) et la consécration de nouvelles règles (révision pour imprévision, clauses abusives dans les contrats d’adhésion, etc.).

En apparence limitée au droit commun des contrats, au régime des obligations et à leur preuve, la réforme déborde en réalité largement ces domaines pour irriguer toutes les branches du droit. Le droit des sociétés n’échappe pas au phénomène. Le nouveau droit des obligations va ainsi exercer son influence sur le droit contractuel des sociétés, voire sur leur régime institutionnel.

Mener une réflexion prospective sur ces évolutions touchant aux opérations sur les titres sociaux et à la vie des sociétés s’impose.